Les novices en matière d’appels d’offres peuvent se sentir déstabilisés face aux diverses pièces constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). L’Acte d’Engagement, par exemple est un terme qui peut interloquer les soumissionnaires débutants. Pourtant, il s'agit d'un des documents essentiels dans le processus d’attribution des marchés publics.
Dans cet article, nous allons vous aider à décrypter l'Acte d'Engagement, à comprendre les points qui doivent retenir votre attention, et à en saisir l'importance.
La proposition d’un soumissionnaire se décompose en deux parties ; la candidature et l’offre.
Tout d’abord, la candidature se réfère à l’identité et aux caractéristiques du candidat à l’appel d’offres. Parmi les éléments demandés le plus fréquemment par les acheteurs dans la candidature, on retrouvera par exemple :
La partie offre, quant à elle, concerne le marché public en lui-même et est plus spécifique. Elle regroupe l’ensemble de la réponse détaillée du candidat à l’appel d’offres. Il s’agit la plupart du temps des pièces suivantes :
Ainsi, l’acte d’engagement est un des documents qui composent l’offre du candidat. Il est présent dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et les candidats doivent le compléter avec leurs informations.
Dans le cadre d’un appel d’offres, l’Acte d’Engagement est le document qui lie l’acheteur et le titulaire du marché public, aux conditions qu’il stipule. Il reprend les informations essentielles du contrat et est juridiquement contraignant ; c’est-à-dire qu’une fois qu’il est signé, les parties sont engagées à réaliser leur part du contrat.
L’Acte d’Engagement est le contrat signé entre l’acheteur et le titulaire du marché public, il joue ainsi un rôle crucial et remplit plusieurs fonctions dans un processus d’appel d’offres :
Au cas où des erreurs se seraient glissées dans les documents de la consultation, l’acte d’engagement prévaut sur les autres pièces du DCE. Par exemple, si le règlement de consultation indique que le montant minimal des prestations objet de l’appel d’offres s’élève à 10 000€ HT/an mais que l’acte d’engagement précise qu’il n’y a pas de montant minimal, l’acheteur pourra tout à fait passer des commandes inférieures à 10 000€ par an.
Depuis le 1er avril 2019, l’acheteur peut utiliser le formulaire-type ATTRI1 comme modèle d’acte d’engagement, ou bien en créer un à sa convenance, à condition qu’il respecte les mentions obligatoires minimales.
Voici quelques-unes des informations principales que vous retrouverez en consultant l’Acte d’Engagement :
En principe, les candidats à l’appel d’offres ne sont plus tenus de signer l’Acte d’Engagement au stade de la candidature. Le Code de la commande publique indique en effets qu’ils pourront le faire après la notification du marché public par l’acheteur. Cependant, l’acheteur peut exiger que vous signiez l’acte d’engagement dès le dépôt de votre proposition, en l’indiquant dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Comme toujours, nous vous conseillons de toujours bien lire le DCE pour ne faire aucun faux-pas.
Vous l’aurez compris, afin d’officialiser le marché public, l’acte d’engagement sera signé par le titulaire du marché (avant ou après la notification d’attribution du marché public), mais également par l’acheteur.
En cas de candidature en groupement, le cotraitant mandataire ayant déposé une délégation de pouvoirs pourra signer seul l’Acte d’Engagement. Sinon, chaque cotraitant signera l’AE. Dans tous les cas, un seul Acte d’Engagement sera produit.
Il faut retenir que l’acte d’engagement est la clé de voûte du marché public. Il est spécifique à ce dernier car il reprend toutes les informations importantes du contrat. Ce document est créé par l’acheteur qui le joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), puis il est rempli par chaque candidat dans le cadre du dépôt de leur proposition. Il sera ensuite signé par le soumissionnaire et l’acheteur afin de concrétiser le contrat.
Article rédigé par Sophie, de Simply'AO