La législation prévoit la possibilité, pour les candidats, de répondre en groupement à un appel d’offre. On parle de groupement d’opérateurs ou de co-traitance lorsque plusieurs entreprises s’associent pour répondre à un même marché (à ne pas confondre avec la sous-traitance). Il s’agit d’un groupement momentané d’entreprises.
Comment décrocher un contrat public en groupement : suivez les meilleurs conseils de Simply’AO
Grâce au groupement, les entreprises candidates à un marché public peuvent mettre en commun leurs capacités techniques et professionnelles, mais aussi financières.
Le groupement est formé au moment de la candidature.
Il existe deux formes de groupements. On distingue les groupements conjoints des groupements solidaires :
Quelle que soit la forme de groupement choisie, les opérateurs économiques doivent obligatoirement désigner un mandataire chargé de représenter l’ensemble des membres du groupement auprès de l’acheteur. Le mandataire peut être solidaire ou non solidaire. Dans le cas où le mandataire est solidaire, il s’engage à pallier toute défaillance d’un des membres du groupement.
Au-delà de son rôle de représentant, le mandataire va coordonner les différentes entreprises membres du groupement. Ainsi, ses responsabilités juridiques sont plus importantes.
L’acheteur ne peut interdire aux candidats de répondre en groupement.
Toutefois, il peut imposer la forme du groupement au moment de la signature du marché si cela est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Au stade de la consultation, il informe les candidats de la forme de groupement souhaitée. Il a également la possibilité de la modifier en cours d’exécution du marché ou au moment de la signature du contrat.
En pratique, les acheteurs préfèrent les formes de groupements solidaires ou encore les formes de groupements conjoints, mais à mandataire solidaire, car ces formes de groupements leur apportent plus de sécurité.
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Répondre en groupement, c’est mutualiser les moyens (financières, humains et matériels), mutualiser les compétences et les effectifs.
C’est un bon moyen pour les PME et les TPE d’accéder aux marchés publics à gros volumes, alors qu’en temps normal, elles ne pourraient y prétendre.
Habituellement, l’acheteur public juge le candidat sur ses capacités professionnelles et économiques. De ce fait, tous les candidats qui ne répondent pas à ces critères sont évincés. Ce critère constitue une barrière d’accès aux marchés à grand volume pour les TPE et les PME.
Elles ont donc un intérêt à répondre en groupement pour ce type de marché. Voici une liste non exhaustive des avantages à répondre en groupement :
Le plus gros inconvénient concernant la co-traitance reste le risque que constitue cet acte, en particulier pour les formes de groupements solidaires. D’où l’intérêt de bien choisir son ou ses partenaire(s) !
Tout est une question de confiance.
D’autre part, l’acheteur peut interdire aux candidats de répondre à la consultation simultanément en tant que candidat individuel et en tant que membre d’un groupement. Même en l’absence de mention écrite, le mandataire n’a pas le droit de répondre simultanément en tant que membre d’un groupement et en tant que candidat individuel.
Voici une liste des principaux inconvénients à répondre en groupement à un appel d’offre :
La procédure de candidature à un marché public reste la même que pour une procédure de réponse en tant que candidat individuel.
La seule différence consiste à renseigner différemment l’ATTRI1, le DC1 et le DC2 : il faudra détailler les membres du groupement, désigner le mandataire, renseigner la forme de groupement souhaitée et préciser si le mandataire est solidaire ou pas.
N’oubliez pas de cocher la case “le candidat est un groupement d’entreprises”.
Seul le mandataire signera l’acte d’engagement. Pour ce faire, les opérateurs économiques doivent penser à fournir une délégation de pouvoir au mandataire en annexe de leur acte d’engagement.
En l’absence de délégation de pouvoir, chaque membre devra signer l’acte d’engagement.
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Au niveau de l’exécution financière du marché, le paiement se fait sur un compte joint au nom de l’ensemble des membres du groupement pour les groupements solidaires.
Pour les groupements conjoints, le paiement se fait sur les comptes individuels des opérateurs économiques.
Concernant l’avance, les conditions restent les mêmes que pour une candidature en tant que membre individuel. Rappelons que l’avance est obligatoire pour les marchés de plus de 50 000€ HT d’une durée supérieure à deux mois.
À propos des groupements conjoints, chaque membre a droit à une avance au prorata de la part du marché qui lui est impartie. À l’inverse, pour les groupements solidaires, l’avance est versée directement sur le compte joint du groupement
Comme pour les soumissionnaires, les acheteurs ont la possibilité de se regrouper pour faire des achats. Généralement, cela concerne principalement les petites collectivités et les achats pour des fournitures bureautiques.
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