Attention :
Cette liste est susceptible d'évoluer, tenez vous informés !
Dans le contexte actuel de prise de conscience environnementale, les critères d’attribution des appels d’offres évoluent pour s'adapter aux besoins de soutenabilité et d'innovation écologique. Les entreprises et les organismes publics sont donc encouragés à réviser leurs processus d'achat pour inclure des critères qui favorisent non seulement l'efficacité économique mais aussi la responsabilité environnementale. Ainsi, un des critères qui gagne en importance est l’indice de réparabilité. Si vous soumissionnez régulièrement aux marchés publics, il est désormais nécessaire de comprendre et d'intégrer cet indice dans vos propositions.
Cadre législatif et impacts pour les appels d'offres publics
Un bref aperçu législatif
Les lois AGEC du 10 février 2020 et REEN du 15 novembre 2021 marquent une étape significative dans la transformation de la commande publique vers une consommation et production plus responsables. Ces textes législatifs intègrent l’obligation d’incorporer l’indice de réparabilité dans l’achat de produits numériques, initialement pour minimiser l'empreinte carbone du secteur numérique en France.
L'Indice de réparabilité : un outil pour la transition écologique
En attribuant une note sur 10 accompagnée d'un code couleur, l'indice de réparabilité informe sur la facilité de réparation des produits, allant de l'impossible (0/10), au très facile(10/10).
Son objectif ? Faciliter le choix et inciter les consommateurs (donc les acheteurs publics dans le cas des marchés publics) à opter pour des produits durables et facilement réparables, réduisant ainsi le gaspillage et prolongeant la durée de vie des équipements.
Application dans les achats publics
À partir du 1er janvier 2023, l’intégration de cet indice dans les critères d’achat est devenue obligatoire pour certaines catégories de produits numériques. Cette démarche souligne la volonté d’exemplarité des services publics et soutient l’achat de produits respectueux de l’environnement.
Comment répondre efficacement aux appels d'offres avec l'indice de réparabilité ?
Concrètement, les candidats de l'appel d'offres doivent présenter l’indice de réparabilité dans la partie offre soit par la fourniture de fiches techniques, soit par la rédaction d'un paragraphe dédié dans le mémoire technique (en fonction des demandes de l’acheteur). Cet indice devra donc être expliqué et mis en évidence dans votre dossier de soumission.
Dans tous les cas, si l’acheteur utilise l'indice de réparabilité comme critère de notation pour l’appel d’offres, vous retrouverez l’information dans le règlement de consultation, via les critères de notation de votre candidature au marché public.
L'indice de durabilité dans les marchés publics
Aperçu législatif
Le gouvernement va plus loin que la simple réparabilité des produits numériques avec l'article 55 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 modifié par la loi REEN :
« A compter du 1er janvier 2026, lors de l’achat public de produits numériques disposant d’un indice de durabilité, les services de l’Etat ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements prennent en compte l’indice de durabilité défini au même article L. 541-9-2 » .
Ainsi, à partir du 1er janvier 2026, vous devrez présenter l’indice de durabilité de votre produit s'il en possède un, en plus de son indice de réparabilité.
Quels produits sont cernés ?
La prise en compte de l'indice de durabilité dans les marchés publics portera uniquement sur l'achat de produits neufs tels que :
- les ordinateurs portables
- les tondeuses à gazon électriques
- les téléviseurs
- les smartphones
- les aspirateurs
- les lave-linges
- les nettoyeurs haute pression
- les lave-vaisselles
Pour être soumis à ces indices, les produits devront être destinés aussi bien à la vente aux consommateurs qu’à la vente aux consommateurs et aux professionnels.
Comment répondre efficacement aux appels d'offres avec l'indice de durabilité ?
Si vous souhaitez gagner et continuer à gagner des appels d'offres de fourniture de produits électriques, il est indispensable d'anticiper et d'adopter des pratiques écoresponsables dès maintenant.
Afin d'augmenter vos chances de remporter des appels d'offres dont l'indice de durabilité est l'un des critères d'attribution, commencez par former vos équipes aux principes de l'économie circulaire pour sensibiliser et motiver l'ensemble de votre organisation. Optimisez vos processus de production pour minimiser les déchets et maximiser l'efficacité énergétique, et engagez-vous à développer des produits qui sont non seulement réparables mais aussi durables sur le long terme. Choisissez également soigneusement vos fournisseurs en fonction de leurs engagements de leurs engagements envers le respect de l'environnement.
Il est également stratégique de viser des certifications environnementales, telles que l'ISO 14001, qui renforcent votre crédibilité et attestent de vos engagements durables. Ce type de certifications s'adressent aux entreprises de toutes tailles, les TPE comme les grands groupes. Même si vous n'obtenez pas immédiatement les certifications, chaque effort mis en place dans ce sens est un atout pour vos candidatures futures, mais aussi pour la planète. Il s'agira ensuite de mettre en avant vos efforts dans vos futures candidatures aux marchés publics.
Enfin, il est indispensable de rester informé des dernières réglementations en matière de durabilité et d'anticiper les tendances du marché pour s'adapter rapidement et efficacement.
Pour conclure : soyez proactifs pour optimiser vos réponses aux appels d'offres
Depuis l'an dernier, les fournisseurs de produits numériques doivent satisfaire des exigences de réparabilité pour augmenter leur chances de gagner des appels d'offres. En complément de l'indice de réparabilité, le gouvernement a annoncé l'introduction d'un indice de durabilité à partir du 1er janvier 2026. A cette date, il ne suffira plus que les produits numériques soient réparables ; ils devront également être durables pour répondre aux critères des marchés publics.
Face à ces évolutions, il est essentiel de ne pas se laisser surprendre. En anticipant ces changements et en adaptant dès aujourd'hui vos produits aux exigences de réparabilité et de durabilité, vous positionnerez votre entreprise comme un acteur compétitif et préparé pour répondre efficacement aux futurs besoins de la commande publique. Passez à l'action maintenant pour transformer ces défis en opportunités stratégiques pour votre développement futur !
A propose de l'auteur
Depuis que j'ai rejoint Simply'AO en tant qu'adjointe de direction, mon quotidien est rythmé par une mission que je prends très à cœur : accompagner les chefs d'entreprise dans leurs réponses aux appels d'offres. Mon objectif ? Les aider à y voir plus clair, pour qu'ils puissent non seulement augmenter leur chiffre d'affaires mais aussi comprendre ce processus complexe qui peut souvent sembler insurmontable.
Ma formation en stratégie commerciale et communication m'a bien préparée pour ce rôle, mais je dois avouer que chaque jour est une nouvelle découverte. J'aime penser que ma passion pour la relation client et mon intérêt pour la création me permettent de rendre mes conseils pratiques et mes articles de blog accessibles. Chaque article est pour moi l'occasion d'explorer un nouveau sujet, de défaire une complexité de plus, et j'espère, de rendre les marchés publics un peu plus faciles pour quelqu'un d'autre. 😊
écrit le 17/05/2024
Sophie
Sophie