Dans la soumission à un appel d’offres, la réussite du candidat repose en grande partie sur la bonne compréhension des exigences de l’acheteur et des enjeux du projet. Cela passe notamment par la clarté et la précision dans la rédaction des documents de la consultation, mais également par leur lecture attentive par le candidat à l’appel d offre afin d’ajuster sa proposition.
Au sein du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), se trouve le CCAP, Cahier des Clauses Administratives Particulières, dont la prise en compte par les candidats est essentielle.
Dans cet article, Simply’AO détaille pour vous le rôle et la fonction du CCAP dans les appels d’offres, ainsi que son contenu.
Qu’est-ce que le CCAP dans un appel d’offres ?
Le CCAP, ou Cahier des Clauses Administratives Particulières, est l’un des documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises rédigés à l’occasion d’une procédure d’appel d’offres. A ce titre, on peut l’obtenir gratuitement en le téléchargeant sur la plateforme qui héberge l’appel d’offre auquel il est rattaché.
Il s’agit d’un document contractuel, c’est-à-dire que le titulaire du marché public est tenu d’accepter et de respecter les spécifications qu’il contient. En effet ; en soumissionnant au marché public, le candidat s’engage à effectuer les prestations attendues aux conditions fixées par les documents de la consultation ; le CCAP, l’Acte d’Engagement, le CCTP, …
NB : Le CCAP peut parfois être absent des documents de la consultation. En effet, il arrive qu’il soit fusionné avec le CCTP, le Cahier des Clauses Techniques Particulières dans un document nommé CCP ; Cahier des Clauses Particulières. Lorsqu’il s’agit d’un appel d’offres à montant peu élevé ou dans le cas d’un appel d’offres privé, les informations peuvent être regroupées dans un Cahier des Charges.
Quelles informations de l’appel d’offres retrouve-t-on dans le CCAP ?
Le CCAP recense donc les clauses administratives de l’appel d’offres. Cela inclut :
- Les parties prenantes de l’appel d’offres ; le nom du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage dans le cas d'un appel d'offre pour des travaux
- L’objet de l’appel d’offres ; les prestations peuvent être brièvement récapitulées, avec le lieu d’exécution du marché public
- Les modalités d’exécution du contrat ; dans cette partie, les prestations sont plus détaillées
- La durée du marché ; le cas échéant la durée du contrat initial ainsi que le nombre de reconductions, la date de début/fin des prestations, les délais d’exécution …
- Les informations relatives au prix du marché ; les modalités d’établissement et de révision du prix, le montant minimum ou maximum du marché
- Les pièces constitutives de l’appel d’offres qui sont présentes dans le DCE
- La structure et la forme du contrat public ; s’il s’agit d’un contrat à bons de commandes ou des prestations fixes par exemple
- Les modalités de paiement ; la facturation, le paiement des factures, les intérêts moratoires...
- Les pénalités appliquées au titulaire en cas de prestation insatisfaisante ou non exécutée
- D’autres obligations spécifiques des parties ; il peut s’agir de l’obligation de continuité de service si le contrat porte sur des prestations, les conditions de sous-traitance...
- Les modalités de résiliation du marché public
- La liste des dérogations au CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales). Le CCAG est un document facultatif qui fixe les conditions d’exécutions applicables aux marchés publics selon leur nature. Lorsqu’il créé l’appel d’offres, l’acheteur peut choisir d’y déroger, à condition d’indiquer dans le CCAP les clauses qui ne s’appliqueront pas dans le contrat en question.
Faut-il signer le CCAP lors du dépôt de l'appel d'offre ?
En principe, il n'est pas nécessaire de signer le CCAP, ni de le joindre au dossier de réponse à l'appel d'offre. Cependant, il arrive parfois que l'acheteur exige que les soumissionnaires joignent certaines pièces du DCE à leur candidature, pour attester qu'ils ont bien pris connaissance de toutes les informations concernant le marché public.
Référez-vous toujours à la liste des pièces à produire dans le Règlement de Consultation pour ne pas commettre d'impair !
Que faire si on ne comprend pas le CCAP pour un appel d'offres ?
Certaines clauses du CCAP peuvent s’avérer assez spécifiques et une bonne compréhension de toute l’information est primordiale. Si un candidat à l’appel d’offres a des doutes concernant ce document, il ne doit pas hésiter à poser une question sur la plateforme de dépôt de l’appel d’offres.
Le CCAP, un document contractuel essentiel dans un appel d’offres
Dans le Dossier de Consultation des Entreprises, le CCAP est un véritable pilier juridique et opérationnel, établit les règles du jeu, définissant les droits, les devoirs et les engagements de chaque partie dans le cadre de l'exécution du marché public. Il doit être lu attentivement par chaque candidat à l’appel d’offres afin de produire une réponse pertinente et de soumissionner en connaissance de cause.
Article rédigé par Sophie, de Simply’AO
Sophie