Si vous êtes impliqué dans des appels d'offres publics, vous savez à quel point cela peut être compliqué. Entre les termes juridiques complexes et les acronymes obscurs, il est facile de se sentir perdu. Mais ne vous inquiétez pas, nous sommes là pour vous aider à vous repérer !
Avant de vous lancer dans la réponse aux appels d’offre, il faut connaître le B.A.-BA du monde des appels d’offres.
Dans cet article, nous allons décomposer les termes et les acronymes couramment utilisés dans les appels d'offres publics. Nous avons rassemblé toutes les informations dont vous avez besoin pour comprendre les appels d'offres publics et les rendre plus accessibles.
Nous avons fait en sorte que les informations soient claires et concises, afin que vous puissiez comprendre les principes fondamentaux des appels d'offres publics et éviter les erreurs courantes.
Alors, plongez dans notre guide des appels d'offres publics et découvrez tout ce que vous devez savoir pour réussir dans ce domaine. Et n'oubliez pas : si vous avez des questions ou des besoins spécifiques, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider à réussir dans les appels d'offres publics !
Simply'AO est une société de conseil qui peut vous aider à gagner des appels d'offres.
En chiffres, c'est :
Le maître d’ouvrage (AMOA), est le commanditaire du marché. Dans le cadre d’un appel d’offre public, il s’agira d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, ou de l’Etat.
Une fois qu’un candidat dépose son offre, il devient officiellement soumissionnaire. S’il remporte le marché, il en devient attributaire.
C’est le dossier contenant l’ensemble des documents fournis par l’acheteur. Les candidats peuvent le télécharger depuis la plateforme qui héberge l’appel d’offres, aussi appelé Profil Acheteur. Il en existe environ 300 en France. Vous y retrouverez bien, souvent le CCTP, le CCAP, le RC, l’acte d’engagement, le DPGF, le BPU et le DQE.
Il répond aux questions qui, quoi, quand, comment, définit le commanditaire, la commande et il fixe les règles de l’appel d’offres.
Il comprend les éléments importants tels que la visite de site, le cas échéant, la nécessité d’une signature, électronique ou non, les éléments que le candidat devra produire, les délais, l’allotissement. C’est le document à consulter en premier il comporte les éléments essentiels de l’appel d’offres qui vous permettront d’avoir un premier aperçu des conditions de participation à l’appel d’offres. Il est donc nécessaire de le lire attentivement pour décider si vous souhaitez vous positionner ou non.
Un exemple de règlement de consultation (sommaire) ci-dessous :
Il existe 6 documents de ce type qui regroupent chacun les modalités de nature administrative applicables à leur catégorie de marché (Fournitures courantes et services, Travaux, Maîtrise d'œuvre, Marchés industriels, Prestations intellectuelles, Techniques de l'information et de la communication). Ce cahier s’applique aux marchés qui s’y réfèrent. Les dérogations aux CCAG se trouveront dans le CCAP.
Il détaille la prestation à fournir. C’est aussi grâce à ce document que le soumissionnaire va élaborer son mémoire technique, en adaptant sa réponse aux spécificités des clauses techniques. En effet, l’offre doit répondre aux critères techniques stipulés dans ce document.
Un exemple de sommaire de CCTP ci-dessous :
Il stipule les conditions administratives pour le marché. Par exemple, il précisera le type d’appel d’offres, les conditions de paiement, la durée du marché, les éventuelles dérogations au CCAG, les pénalités éventuelles etc.
Prenez le temps de lire avant de répondre à un appel d’offre.
Cela signifie que le marché est décomposé en plusieurs lots, qui peuvent concerner des domaines différents. L’allotissement est imposé à l’Acheteur lors d’un appel d’offres afin de faciliter le positionnement des TPE et des PME sur les marchés publics. Si le marché n’est pas alloti, cela sera mentionné dans le RC.
Parfois appelée DPF (Décomposition du Prix Forfaitaire), il vous permettra de renseigner vos tarifs dans le cadre de l’appel d’offre. Attention à ne pas modifier le DPGF selon vos envies, vous devez compléter celui fourni par l’Acheteur.
C’est un document à remplir par le soumissionnaire dans le cadre de son offre, il valide votre engagement dans le cadre de l’appel d’offres et donc l’acceptation de toutes les pièces du DCE (CCTP, CCAP…). Il désigne ainsi les co-contractants, la nature et le montant du marché, son délai d’exécution/de fourniture, et traite également du paiement.
(Depuis 2018, sa signature n’est plus nécessaire au statut de la candidature, sauf si l’Acheteur vous l’impose dans le RC.)
Attention, lorsque vous candidatez, même s’il n’est pas encore signé, vous vous engagez sur les conditions du marché.
Il s’agit d’un tableau à remplir par le soumissionnaire pour indiquer ses tarifs unitaires. Il détaille le prix de chaque catégorie ou élément de la prestation dans le cadre du marché public.
Il est très important de ne jamais modifier le tableau créé par l’acheteur, sous peine de se voir disqualifié.
Créé en 2018, ce document est une grille de questions auxquelles le candidat doit répondre et qui permettra à l’acheteur de s'assurer que votre entreprise puisse légalement candidater à son AO. Il peut être demandé dans le RC et se substituera aux documents tels que le DC1, DC2, attestation sur l’honneur… Lorsque vous avez rempli un DUME, vous pouvez le réutiliser facilement d’un appel d’offres à un autre.
Ce formulaire est un modèle de lettre de candidature que le soumissionnaire peut utiliser pour répondre à un appel d’offres. Il est téléchargeable sur le site du ministère de l’économie ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, tout comme le DC2 et le DC4. Nous vous recommandons l’utilisation de ce document prêt à remplir qui vous assure de présenter l’entité candidate conformément aux règles de la commande publique. L’autre solution est le DUME.
C’est une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Elle complète le DC1 et inclut une déclaration de chiffre d’affaires de l’entreprise. Le DC2 permet la justification des capacités techniques, financières et juridiques de l’entreprise à se positionner sur l’appel d’offres en question.
Ce formulaire-type est une déclaration de sous-traitance, il n’est donc utile que dans certains cas spécifiques. Il doit être fourni dans la partie offre de votre dossier de participation en complément de l’acte d’engagement si vous le sous-traitant est déclaré au stade de la candidature. Le DC4 sera complété par le DC2 pour le sous-traitant.
Contrairement aux documents énoncés plus haut, celui-ci n’est pas présent dans le DCE. Ce dossier sera produit par le soumissionnaire (ou par son Conseil), et doit contenir toutes les informations techniques demandées par l’acheteur. Votre réponse doit être la plus détaillée possible, et la présentation joue également un rôle important.
Bouton contact
Il s’agit du Délai de Réception des Candidatures et des Offres ou date limite de remise des plis, c’est-à-dire l’échéance à laquelle le candidat doit déposer son dossier de réponse sur la plateforme hébergeant l’AO. Après l’heure, ce n’est plus l’heure ! Si vous dépassez cette échéance, votre dossier sera rejeté sans être analysé.
Pour les marchés dont le montant est supérieur à 40 000€, les acheteurs sont dans l’obligation de faire de la publicité afin d’informer toutes les entreprises de cette opportunité. (Les seuils varient régulièrement, celui du BTP est par exemple rehaussé temporairement à 100 000€).
Ces supports officiels sont habilités à publier des annonces légales et possèdent également leur version en ligne. Les appels d’offres publics sont publiés sur l’une de ces plateformes, en fonction de la nature et du montant de leur marché, et c’est aussi sur ces sites que le candidat effectuera le dépôt du dossier. Il existe une multitude de plateformes différentes et spécifiques, c’est pourquoi il n’est pas toujours facile de repérer les appels d’offres auxquels votre entreprise peut soumissionner. Il peut ainsi être judicieux de faire appel à une société pour effectuer la veille à votre place, telle que Simply’AO et ses partenaires.
Nous espérons que vous y voyez désormais plus clair. Si malgré cela vous n'avez toujours pas envie de vous plonger dans la rédaction de ces documents, contactez-nous, nous le ferons pour vous !