Lorsqu’un pouvoir adjudicateur souhaite acquérir des biens, effectuer une prestation de services ou encore faire effectuer des travaux au-dessus d’un certain montant, il doit passer par une procédure complexe et réglementée ; l’ appel d offre. A l’issue de cette procédure, l’acheteur doit pouvoir choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ; c’est-à-dire l’offre qui détient le meilleur rapport qualité-prix, en tenant compte des différents critères de notation appliqués aux réponses des soumissionnaires.
Lorsque les candidats élaborent leur proposition, ils doivent être rigoureux et attentifs à ne faire aucune erreur car certaines inattentions pourraient leur porter préjudice.
Dans cet article, nous faisons le point sur l erreur matérielle dans un appel d offre.
La constitution de votre réponse à un appel d’offres ne doit pas être prise à la légère. En effet, une fois que vous avez déposé votre proposition et que la date de dépôt est dépassée, vous ne pouvez plus revenir sur vos engagements inclus dans votre offre ; c’est le principe d’intangibilité des offres. Si vous êtes retenus comme attributaire du marché public, vous vous êtes contractuellement engagé à effectuer le contrat aux conditions que vous avez énoncées dans votre proposition (délais, prix, conditions techniques…).
Dans le cadre d’une réponse à un appel d offres une erreur purement matérielle est une erreur flagrante et involontaire effectuée par un candidat dans sa proposition. Cela peut être :
Lorsque le pouvoir adjudicateur constate la présence d’une erreur matérielle dans la proposition d’un candidat, il peut déroger au principe d’intangibilité et lui proposer de clarifier son erreur.
Une erreur purement matérielle n’est pas :
Par ailleurs, une offre irrégulière ne pourra pas faire l’objet d’une demande de précision car cette procédure ne doit pas aboutir à la modification de l’offre de base. Toutes les informations requises par l'acheteur doivent déjà être contenues dans l’offre déposée.
Comme nous avons évoqué en introduction, les procédures d’appels d’offres sont soumises à des règles précises. En effet l’acheteur peut rejeter les propositions des candidats qui commettraient des erreurs telles que :
L’acheteur peut vous demander de vous justifier en vous contactant directement grâce à vos coordonnées indiquées dans votre dossier de soumission, ou par l’intermédiaire de la plateforme de dépôt. Il est donc très important de fournir vos coordonnées exactes, rester aux aguets et de vous connecter régulièrement sur votre profil afin de vous assurer de ne manquer aucune information concernant le marché, auquel cas vous risqueriez de perdre le marché.
Lorsqu’il suspecte une erreur matérielle dans une soumission à son appel d’offres, le pouvoir adjudicateur est libre de demander des précisions aux candidats ou non. Cependant, s’il choisit de le faire, il doit le faire pour tous les soumissionnaires à l’appel d’offres. Afin que chacun soit jugé dans des conditions identiques.
Ensuite, au moment de la signature du marché public, un formulaire spécifique pour les mises au point sera rempli puis annexé à l’Acte d’Engagement.
Lorsque l’acheteur permet au soumissionnaire de rectifier une erreur matérielle, il s’agit pour le candidat de se cantonner à corriger la faute effectuée dans la proposition. Par exemple, si un candidat fait une faute de frappe en reportant le montant de son offre du BPU à l’Acte d’Engagement, il ne peut pas profiter de la demande de précision pour modifier le montant initial de son offre. Il pourra uniquement confirmer le prix présent sur le BPU ou l’Acte d’Engagement.
A ce stade du processus de l’appel d’offres, une modification de votre proposition entraînerait le rejet de votre offre. Une modification sans conséquence sur l’offre globale et sans modification de l’offre initiale.
En tant que conseillers en appels d’offres, nous vous conseillons d’appliquer systématiquement ces bonnes pratiques afin de limiter le risque d’erreurs :
Chaque appel d'offres est l’opportunité unique de démontrer son expertise et de remporter un contrat lucratif. Cependant, entre les exigences complexes du processus et les délais serrés, des erreurs peuvent se glisser dans les propositions des candidats, et mettre en péril leurs chances de remporter l’ appel d’offres. En cas d’ erreur purement matérielle, l’acheteur peut proposer aux candidats de régulariser leurs offres, leur donnant ainsi la possibilité de revenir dans la course.
Evidemment, le mieux lorsqu'on répond à un appel d offres est de remettre un dossier impeccable et sans erreur😉
Article rédigé par Sophie , de Simply'AO