Ça y est ! Enfin !
Après des heures passées à étudier les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises, à produire les formulaires DC1, DC2, à rédiger un mémoire technique convaincant et à établir le meilleur chiffrage possible, vous avez finalement réussi à remporter le marché. Félicitations ! Et maintenant ?
Comment procède-t-on une fois que l’on a gagné un appel d’offres public ? Quelles sont les étapes qui suivent l’attribution du marché ?
En premier lieu, évidemment, l’Acheteur contacte le soumissionnaire qui a déposé la meilleure proposition. C’est-à-dire que son offre a remporté plus de points que les autres. Il recevra ainsi un mail via la plateforme Acheteur sur laquelle il avait déposé son dossier, lui indiquant qu’il est susceptible de remporter l’appel d’offres, à condition qu’il valide les étapes suivantes.
Les critères de notation des offres sont indiqués dans le Règlement de Consultation. Nous conseillons à tous nos clients de porter une grande attention à ces critères et d’adapter leur réponse en conséquence. Ils donnent en effet une indication précieuse sur les attentes de l’Acheteur. Par exemple, si la moitié des points consacrés à la technique sont dédiés au respect des délais, vous devrez démontrer avec le plus de détails possible que vous avez mis en place des procédures pour être absolument certains de respecter les délais, même en cas d’imprévus.
Avant d’être officiellement attributaire du marché, le candidat doit prouver qu’il est en règle fiscalement et au niveau de ses charges sociales (attestation de vigilance URSAFF). Il doit aussi prouver qu'il n’entre pas dans les conditions d’exclusion de soumissionner. Ces conditions sont listées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
L’attributaire pressenti devra ainsi déposer sur la plateforme les documents de preuve demandés (ces derniers sont aussi listés dans le Règlement de Consultation). Parfois, l’acheteur peut également demander au titulaire pressenti du marché de compléter ou d’expliquer les documents de preuve.
Nous vous conseillons vivement de vérifier si vous êtes à jour de vos cotisations fiscales et sociales avant de répondre à un appel d’offres !
Si le candidat se trouve dans l’un des cas d’exclusion ou qu’il n’est pas en mesure de justifier de sa situation dans les temps impartis, l’appel d’offres sera perdu. Le marché sera ainsi confié au candidat arrivé en deuxième position.
Les trois grands principes de la Commande Publique sont :
Afin de respecter ces règles, l’Acheteur informe chaque soumissionnaire qu’il n’a pas été retenu pour cet appel d’offres.
Les candidats disposent quant à eux d’un délai de 11 jours pour contester la décision de l’Acheteur. Si aucune réclamation n’a été déposée, vous pouvez légalement passer à l’étape suivante.
A moins que les documents du DCE ne le mentionnent expressément, les documents de l’offre et de la candidature n’ont pas besoin d’être signés par le soumissionnaire avant le dépôt. En conséquence, l’Acte d’Engagement devra être signé pour formaliser la conclusion du contrat.
L’Acheteur signera en premier le marché, avant de le notifier au titulaire. C’est à la date de réception de cette notification que le marché prendra effet. Toute prestation exécutée par le titulaire avant cette notification n’aura pas de valeur juridique, et l’Acheteur sera en droit d’en refuser le paiement.
Cette signature pourra être manuscrite ou électronique si le Règlement de Consultation en fait mention. Dans le deuxième cas de figure, vous aurez besoin de posséder un certificat électronique. L’équipement de ce dispositif nécessitant un certain délai, nous vous conseillons de vous doter d’une clé pour la signature électronique dès que possible.
Consultez notre article dédié à la signature électronique dans le cadre des appels d’offres publics.
Ensuite, l’Acheteur est chargé de publier un avis d’attribution du marché public sous un délai de 30 jours sur des supports d’annonces légales tels que le JOUE (Journal Officiel de l'Union Européenne) et éventuellement au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics).
C’est à vous de jouer ! Prenez contact avec votre/vos interlocuteur(s) privilégié(s) et proposez-lui un rendez-vous. Effectuez une réunion de démarrage pour :
Afin que l’exécution de vos prestations se déroule au mieux.
Vous l’aurez compris, après avoir gagné votre appel d’offres, il vous restera quelques petites étapes avant l’exécution du marché public. Certaines de ces étapes facultatives au moment de la soumission pourront se révéler indispensables, telles que la signature électronique ou la fourniture des documents de preuve. Encore une fois, nous vous conseillons d’anticiper, sous peine de perdre le marché après avoir passé des heures à répondre à l’appel d’offres.
Vous rêvez de gagner votre propre appel d’offres ? Faites appel à Simply’AO pour maximiser vos chances de réussite !
Article rédigé par Sophie de Simply'AO